Règlement intérieur de l'association familiale de Bondoufle
TABLE DES MATIERES
REGLEMENT INTERIEUR 2
BUTS ET COMPOSITION 2
- Calendrier 2
- Les membres 2
FONCTIONNEMENT 3
- Assemblée Générale 3
- Confidentialité 4
- Exercice comptable 4
- Les Animateurs d’activité 4
- Sécurité 4
- Assurances 4
SORTIES, VOYAGES 5
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR 5
- Modification 5
- Affichage 5
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur a pour objet de préciser notamment les modalités de l’application des statuts et les règles de fonctionnement de l'Association Familiale de Bondoufle.
BUTS ET COMPOSITION
Calendrier :
Les activités démarrent à partir de la première semaine d’octobre et s’arrêtent au 30 juin sauf les activités extérieures qui s’arrêtent le 30 septembre si les animateurs sont disponibles.
Chaque responsable d’atelier fixe son calendrier.
Les membres
Les familles adhérentes doivent :
- remplir le bulletin d’adhésion papier ou électronique en y apposant leur signature (une par famille),
- s'acquitter
- d'une cotisation annuelle,
- d’une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le Conseil Collégial pour la participation à chaque activité à laquelle les membres souhaitent s’inscrire.
Les cotisations sont réputées acquises et non remboursables en cours d’année.
Le Conseil Collégial a défini les pôles de responsabilités suivants :
- RELATIONS EXTERIEURES
- SECRETARIAT
- COMPTABILITE
- COMMUNICATION/INFORMATION
- REGLEMENTATION
- ATELIERS
- SORTIES
- VOYAGES
- GESTION DES ADHERENTS
- QUALITE RGPD
- ANIMATION
La mission de chacun des membres du Conseil Collégial est mentionnée dans un tableau d’activités mis à jour chaque fois que nécessaire.
- Les délégués chargés des relations extérieures représentent l'association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s'il y a lieu. Ils peuvent faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du Conseil Collégial.
- Les délégués au secrétariat sont chargés en particulier de rédiger les procès-verbaux et comptes rendus des réunions et de les archiver.
- Les délégués à la comptabilité sont chargés de tenir la comptabilité de l'association. Ils perçoivent les recettes, ils effectuent tout paiement et présentent le rapport financier de l’année écoulée en Assemblée Générale. Le Conseil Collégial pourra, à tout moment, désigner une ou plusieurs personnes parmi les membres actifs pour contrôler la bonne tenue des comptes.
Assemblée Générale
- Les convocations à l’Assemblée Générale sont transmises par mail. Les adhérents ne possédant pas d’outils informatiques sont prévenus par courrier (Article 9 des statuts).
- Les administrateurs sont élus pour un mandat de quatre ans. Chaque année, un appel à candidature est lancé en amont de l’AG pour permettre aux adhérents qui le souhaitent de rejoindre le Conseil Collégial. Un vote est organisé en AG.
Confidentialité :
La confidentialité est impérative concernant les délibérations du Conseil Collégial ainsi qu’en dehors des réunions. Si tel n'était pas le cas une radiation pourrait être prononcée par le Conseil Collégial à l'encontre du ou des membres qui y auraient contrevenus.
Exercice comptable :
Il débute le l er octobre et se termine le 30 septembre.
Les Animateurs d’activité
Ils sont recrutés par le Conseil Collégial.
Les rémunérations éventuelles des intervenants extérieurs sont validées par le Conseil Collégial.
En cas d’absence ils sont tenus de prévenir un des délégués responsables des ateliers. Les animateurs sont responsables de l’ouverture, de la fermeture et de la bonne tenue des locaux et du matériel.
Sécurité :
Le matériel de l’association ne peut être emprunté ni sorti du local, sauf cas de force majeure, hors activité statutaire de l’association.
Les enfants ne sont pas admis dans le local pendant les activités réservées aux adultes.
Assurances :
- Les participants à l’activité « MARCHE » ou autres activités extérieures sont, en cas de problème, couverts par leur propre responsabilité civile.
- L’Assurance de l’A F B couvre les locaux et le mobilier ainsi que les accidents survenus dans ses locaux.
- Tout contrat de voyages, de séjour ou de sortie sera validé par 1’AFB sous condition que l’organisme organisateur ait reçu 1’agrément ATOUT France
SORTIES, VOYAGES
Les inscriptions pour les sorties et voyages ne sont prises en compte qu’en présentiel. Une famille adhérente peut inscrire une autre personne ou un couple.
Pour les sorties, le paiement se fait intégralement à l’inscription.
Pour toute annulation à moins de quinze jours de la sortie sans certificat médical, le montant de la réservation sera retenu, sauf si le remplacement par une personne sur liste d’attente est possible.
Pour les voyages, sont versés par le participant
-
- un acompte de 30% à l’inscription
- le solde avant le départ
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Modification :
Le règlement intérieur est établi par le Conseil Collégial, puis présenté en assemblée générale. Il peut être modifié à tout moment par le Conseil Collégial.
Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l'association.
Présenté en Assemblée Générale Extraordinaire le 23 Septembre 2022.
Document du contrat d’engagement républicain présenté lors de la journée du réseau associatif (document affiché dans les locaux de l'AFB)..
Journée du réseau associatif 14 mai 2022
Loi du 24 août 2021 et Décret d'application n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.
Obligatoire dans le cadre des demandes de subvention et attribution d'agréments.
Document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la République. Il s'applique aux salariés, bénévoles et adhérents.
Le « contrat » d'engagement républicain n'est pas synallagmatique : seule l'association s'engage moralement à le respecter. Il est en revanche opposable par les autorités en cas de non-respect.
RESPECT DES LOIS DE LA REPUBLIQUE
Le respect des lois de la République s'impose aux associations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.
L'association bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques. Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République
Liberté de conscience
L'association s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.
Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations dont l'objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs ou des croyances de l'organisation.
Liberté des membres de l'association
L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 1erjuillet 1901 et droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
Egalité et non discrimination
L'association s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi. Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.
Fratérnité et prévention de la violence
L'association s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.
Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements.
Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme
Respect de la dignité de la personne
L'association s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.
Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence.
Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit.
Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité
Respect des symboles de la République
L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la devise de la République
Demande de subvention,contribution volontaire
Auprès d'une autorité administrative.
Cette obligation est réputée satisfaite par les associations agréées et pour les associations et les fondations reconnues d'utilité publique.
Les avantages en nature (mise à disposition à titre gratuit ou à titre préférentiel de personnels, de locaux ou de matériels) sont aussi concernés
Demande d'agrément
Eligibilité au service civique,
Agréments d'Etat (tout secteur)
Agréments accordés par les Ministères.
Le CER est entré en vigueur depuis le 2 janvier 2022.
Il doit être souscrit par le représentant légal.
Il figure en annexe du Cerfa de demande de subvention.
L'association doit informer ses membres par tout moyen, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet, si elle en dispose
« L'association s'engage à veiller à ce que le contrat soit respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles.
Sont imputables à l'association les manquements commis par ses dirigeants ainsi que ceux commis par ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité ou directement liés aux activités de l'association, dès lors que ses dirigeants bien qu'informés de ces agissements par tout moyen se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser compte tenu des moyens dont ils disposaient
Le non-respect par une association de l'un des engagements du CER est susceptible d'entraîner plusieurs sanctions administratives
Le refus de la subvention demandée ou de l'agrément sollicité ;
Le retrait de la subvention ou de l'agrément ;
Le refus ou le retrait de la reconnaissance d'utilité publique
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours, toutefois le juge exercera un contrôle restreint de la décision, c'est-à-dire qu'il ne sanctionnera que les décisions fondées :
Soit sur une erreur de droit,
Soit sur des faits matériellement inexacts,
Soit sur une erreur manifeste d'appréciation
En revanche, il n'appréciera pas l'opportunité de la décision
Le recours doit être fait dans un délai de 2 mois sans quoi, la décision est définitive (même si elle est irrégulière)( maj 25/06)
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Le règlement intérieur, mis à jour le 30/03/2018, est affiché dans le local de l'association.